ARTICLE 1
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 8 août 1901, ayant pour titre « Club de Bridge de Mennecy ».
ARTICLE 2
Cette association a pour but de développer le goût et la pratique du bridge.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé à Mennecy (91540), Avenue de Neufville (école des Myrtilles).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 5 : adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut avoir 18 ans au moins ou être présenté par ses parents ou tuteurs, et être agréé par le bureau qui statue.
ARTICLE 6 : cotisations
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et sont de ce fait dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui acquittent une cotisation annuelle minimale, fixée par le règlement intérieur.
Les membres actifs versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : radiation
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation.
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation dans les conditions fixées par le règlement intérieur, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications. Appel de la décision du Conseil peut être fait auprès de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 8
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits de participations et des cotisations ;
- les subventions de l’Etat, des Communes et des Départements.
ARTICLE 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil de six membres au moins et de dix-huit au plus, élus pour trois ans, et renouvelés par tiers tous les trois ans.
Nul n’est élu au premier tour de scrutin s’il n’a pas réuni la majorité absolue des suffrages des présents ou représentés. Au deuxième tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative ; dans le cas où les candidats obtiennent un nombre égal de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Il est pourvu provisoirement, par cooptation, par le Conseil au remplacement des membres décédés, démissionnaires ou radiés, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant la durée du mandat qui avait été confié à leur prédécesseur.
ARTICLE 10
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président et au moins deux fois par an. Il délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 11 : Bureau
Le Bureau se compose d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire Général, d’un Secrétaire Adjoint, d’un Trésorier, et d’un Trésorier Adjoint. Le Président et les membres du Bureau sont élus chaque année par le Conseil d’Administration au cours de la première réunion qui suit l’Assemblée Générale.
ARTICLE 12
Le Bureau délègue les pouvoirs qu’il juge nécessaires à un plusieurs membres pour l’administration courante de l’association.
ARTICLE 13 : Assemblé Générale
Les membres bienfaiteurs et actifs à jour de leur cotisation sont convoqués en Assemblée générale une fois par an pour se prononcer sur le rapport moral de l’activité de l’association et le compte rendu de gestion financière, ainsi que pour procéder aux élections du Conseil d’Administration.
Quinze jours avant la date fixée, une convocation par simple lettre est envoyée aux membres par le Secrétaire Général et publicité est faite au club.
Les modifications aux statuts ne peuvent être décidées qu’en Assemblée générale Extraordinaire.
Les décisions des Assemblées Générales sont valables quel que soit le nombre des membres présents. Elles sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Aucun membre présent à l’Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de dix pouvoirs, à l’exception du Président.
ARTICLE 14 : Assemblé Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président à la demande de la moitié plus un des membres actifs.
ARTICLE 15 : modification des statuts
Toute modification des statuts doit être présentée par le Conseil d’Administration ou par la moitié des membres actifs plus un.
ARTICLE 16 : règlement intérieur
Le règlement est établi par le Conseil d’Administration et soumis pour approbation ou modification à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 17 : dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcé qu’en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés. Cette Assemblé Générale décide de la dévolution des biens de l’association, compte tenu des dispositions légales en la matière.
